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Office des poursuites de la Broye-Vully: Drapeau du canton : Vaud
VaudCanton · Suisse

Informations sur l’autorité

Office des poursuites de la Broye-Vully

Office des poursuites du district de la Broye-Vully

Adresse, coordonnées et informations sur la compétence de l’office des poursuites.

Adresse et localisation

Téléphone: 0265573750

Office des poursuites du district de la Broye-VullyRue de la Gare 45 Case postale 300 1530 Payerne
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La carte OpenStreetMap ne se charge qu’après votre clic.

Commander un extrait du registre des poursuites à Payerne

Commandez un extrait officiel en ligne via SMART GmbH. Nous vérifions l’office compétent à partir de votre adresse complète.

Extrait officiel en PDF

L’office compétent établit l’extrait. Dès qu’il est disponible, vous pouvez le télécharger sur votre page de suivi sécurisée.

Ce qu’il vous faut

Adresse complète, pièce d’identité lisible et signature dans le formulaire. Pour un tiers, ajoutez un justificatif d’intérêt.

Le prix comprend les frais obligatoires. Les prestations supplémentaires sont facultatives et présentées séparément avant le paiement.

Ce que couvre l’extrait de cet office

Période

En principe, l’extrait ordinaire indique les poursuites introduites dans cet arrondissement au cours des cinq dernières années, sous réserve des exceptions légales à leur communication.

Portée géographique

Un extrait n’est pas un relevé national. Son périmètre dépend du registre consulté. Vérifiez la portée du document délivré et les exigences de son destinataire.

Office fédéral de la justice : directives sur l’extrait des poursuites

Vérifier ses domiciles des cinq dernières années

Ces trois étapes aident à déterminer si d’autres arrondissements sont pertinents. Ne saisissez ici aucune adresse personnelle.

  1. Notez pour vous-même vos domiciles ou sièges suisses des cinq dernières années.

  2. Vérifiez l’arrondissement compétent pour chaque adresse complète; le NPA seul ne suffit pas toujours.

  3. Vérifiez vos anciens domiciles et demandez au destinataire quels justificatifs il attend. Un autre registre peut nécessiter un extrait complémentaire. N’en commandez pas plusieurs sur la seule base d’un changement de code postal.

Les termes essentiels

Arrondissement de poursuite
Le territoire dont le registre relève d’un office des poursuites déterminé.
Extrait du registre des poursuites
Une photographie officielle du registre de l’office émetteur, et non une recherche nationale de dettes.
Acte de défaut de biens
Un document constatant une créance restée impayée après la procédure. Les actes non éteints peuvent figurer sur l’extrait selon les règles légales.

Tous les termes du glossaire

Vérifier l’office compétent

Le NPA seul ne suffit pas toujours. Saisissez l’adresse complète dans le formulaire; nous contrôlons l’office avant le paiement.

Commander un extrait des poursuites

Source : répertoire des offices SMART. Les informations complémentaires proviennent des sources officielles liées.

Sources et limites

L’adresse, le numéro de téléphone et l’attribution proviennent du répertoire eSchKG entretenu par SMART ; les localités postales de données suisses officielles. Vérifiez les coordonnées actuelles auprès de l’office avant une visite.

eSchKG · swisstopo

Ce site n’est pas celui de l’office des poursuites. SMART GmbH est un service privé de commande, pas une autorité.

Questions fréquentes

Office des poursuites du district de la Broye-Vully : quelle est l’adresse ?
Office des poursuites du district de la Broye-Vully
Rue de la Gare 45
Case postale 300
1530 Payerne
Comment joindre Office des poursuites du district de la Broye-Vully par téléphone ?

0265573750

Ce numéro est celui de l’office, pas du service clientèle de Extrait24. Pour une procédure en cours, préparez le numéro de dossier.

Office des poursuites du district de la Broye-Vully : quels sont les horaires et les conditions de visite ?

Aucun horaire confirmé pour cet office n’est disponible ici. Avant de vous déplacer, vérifiez directement auprès de l’office les heures du guichet et si un rendez-vous est nécessaire. Les horaires téléphoniques peuvent être différents.

Comment commander un extrait du registre des poursuites ?

Vous pouvez commander l’extrait officiel en ligne via Extrait24. Le formulaire vérifie l’office compétent à partir de l’adresse complète. L’autorité établit le document; SMART GmbH intervient comme service privé de commande. Vous pouvez aussi commander directement auprès de l’office compétent, selon ses propres modalités et tarifs.

Commander un extrait des poursuites

Quels documents préparer pour la commande en ligne ?

Pour commander via Extrait24, préparez une pièce d’identité valide et l’adresse complète. Le formulaire demande les documents nécessaires et la signature. Pour un extrait concernant une autre personne ou entreprise, un intérêt légitime doit être justifié; une représentation peut nécessiter des justificatifs supplémentaires.

Extrait des poursuites ou extrait du registre des poursuites : quelle différence ?

Ces deux expressions désignent l’extrait écrit du registre des poursuites. Une demande de renseignements sur les poursuites ne remplace pas nécessairement ce document. Pour un dossier de location, par exemple, demandez l’extrait officiel et vérifiez les exigences du destinataire.

Puis-je traiter une procédure en cours avec cet office par simple e-mail ?

La page cantonale indique le courrier postal pour les échanges dans une procédure en cours. Le simple e-mail n’est pas prévu à cet effet. Une demande générale ou commande d’extrait ne constitue pas une réquisition formelle.

Informations de l’autorité compétente

Cet office est-il compétent pour mon adresse ?

Le nom de l’office ou le NPA ne suffisent pas toujours. La commande vérifie l’adresse complète, y compris la rue et le numéro.

Que faire après un déménagement ?

Demandez au destinataire si des justificatifs concernant vos anciens domiciles sont nécessaires. Un déménagement ne signifie pas à lui seul que vous devez commander plusieurs extraits.

Un extrait vierge prouve-t-il l’absence de poursuites dans toute la Suisse ?

Non. Un extrait vierge n’est pas une attestation nationale. Le registre consulté et les exigences du destinataire sont déterminants.

Une poursuite payée disparaît-elle automatiquement ?

Non. Le paiement seul n’entraîne pas automatiquement la radiation ou la non-divulgation. L’office compétent peut renseigner sur le cas concret.

Localités postales associées

Ces localités sont attribuées par défaut à cet office dans le répertoire. Des exceptions peuvent exister selon la rue et le numéro.

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Choisissez une localité pour les informations sur l’extrait et la commande en ligne. L’adresse complète détermine toujours l’office compétent.

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Extrait des poursuites dans le canton Vaud