Confidentialité

Déclaration de confidentialité

Nous traitons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la commande en ligne, au paiement, à la sécurité, à l’assistance, à l’assurance qualité et au respect des obligations légales.

Données traitées

Elles comprennent notamment les coordonnées et données d’identification, l’adresse, le statut de la commande, les documents téléversés, la signature numérique, les références de paiement et des données techniques de sécurité telles que l’adresse IP et les horodatages.

Finalités

Vos données sont utilisées pour traiter et mettre à votre disposition, de manière sécurisée, votre extrait du registre des poursuites. Cela comprend l’identification de l’office des poursuites compétent, la préparation et le traitement de votre demande, le contrôle des documents transmis quant à leur complétude et à leur sécurité technique, la confirmation du paiement, la mise à disposition sécurisée des documents commandés et, si nécessaire, le traitement des demandes d’assistance.

Les références de paiement et un statut de transaction limité au strict nécessaire servent également à préparer les remboursements de manière sûre, à les valider selon le principe des quatre yeux, à les vérifier auprès du prestataire de paiement et à empêcher les doubles remboursements. Les références du prestataire de paiement ne sont pas affichées dans le statut public ou protégé de la commande.

Nous ne vendons pas les données relatives aux commandes, aux documents d’identité ou aux poursuites et nous ne les utilisons pas pour établir des profils de solvabilité.

Destinataires

Selon l’étape, les données peuvent être transmises au traitement sécurisé, à l’autorité compétente, à Datatrans ainsi qu’aux prestataires d’hébergement, de sécurité, de messagerie et d’assistance nécessaires.

Communications de commande par WhatsApp et d’autres canaux

Lorsque vous envoyez la commande et acceptez les conditions, nous enregistrons le statut ALLOWED pour le numéro mobile normalisé, notre contexte partenaire et la finalité CASE_LIFECYCLE, avec la version de la politique, la référence de preuve et l’horodatage. Cela permet l’envoi d’informations opérationnelles sur le paiement, le traitement, la sécurité et la livraison par e-mail, WhatsApp, SMS, téléphone ou courrier postal. Cela n’autorise aucune publicité. Pour WhatsApp, le numéro et les métadonnées liées aux messages sont transmis au service WhatsApp ; un traitement à l’étranger peut avoir lieu sous réserve des garanties applicables. STOP arrête et START réactive les messages WhatsApp.

Cookies et stockage local

Les cookies essentiels et le stockage local du navigateur sont nécessaires à la sécurité, aux nonces, à l’avancement de la commande, au retour du paiement et aux préférences linguistiques. Les cookies facultatifs d’analyse ou de marketing ne sont activés qu’après consentement.

Google Analytics, Google Ads et Tag Manager

Google Analytics 4, Google Ads et Google Tag Manager peuvent être utilisés pour mesurer la portée, gérer les campagnes et améliorer le parcours de commande. Les balises Google sont intégrées avec Consent Mode v2. Le stockage analytique et publicitaire reste désactivé jusqu’à votre consentement aux cookies facultatifs.

Après consentement, les mesures peuvent inclure des données techniques d’utilisation, les pages vues, les étapes du parcours de commande et une commande payée confirmée par SMART comme conversion. Les adresses e-mail, numéros de téléphone, noms, adresses postales, données de la personne ou de l’entreprise concernée, données de carte, pièces d’identité, fichiers téléversés, données brutes de commande et résultats ne sont pas transmis à Google. Les conversions avancées, Customer Match, le remarketing auprès des acheteurs et les audiences dérivées des données clients sont désactivés.

Conservation

Les commandes incomplètes et les fichiers associés sont conservés pendant 48 heures au maximum afin de permettre la poursuite de la saisie et sa sécurisation technique. Pour les commandes terminées, les fichiers particulièrement sensibles et l’état privé du traitement sont en principe supprimés après 30 jours, le contexte des événements opérationnels après 90 jours, et les autres catégories nécessaires à l’exécution, à l’accès sécurisé, à l’assistance, à la preuve, à la sécurité et à la gestion de droits au plus tard après 365 jours.

Les justificatifs de paiement et documents comptables sont séparés et peuvent être conservés plus longtemps si la loi l’exige. Une suspension juridique documentée peut différer temporairement la suppression de la catégorie concernée. Les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune finalité, obligation de conservation ou suspension juridique ne subsiste.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, sous réserve des motifs légaux ou contractuels applicables. Contact : support@stn.ch.