Confidentialité

Déclaration de confidentialité

Nous traitons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la commande en ligne, au paiement, à la sécurité, à l’assistance, à l’assurance qualité et au respect des obligations légales.

Pour la mesure du site et des campagnes publicitaires décrite ci-dessous, Google peut recevoir des données techniques, notamment des informations réseau comme votre adresse IP. Comment Google utilise les données des sites web. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en pied de page.

Données traitées

Elles comprennent notamment les coordonnées et données d’identification, l’adresse, le statut de la commande, les documents téléversés, la signature numérique, les références de paiement et des données techniques de sécurité telles que l’adresse IP et les horodatages.

Finalités

Vos données sont utilisées pour traiter et mettre à votre disposition, de manière sécurisée, votre extrait du registre des poursuites. Cela comprend l’identification de l’office des poursuites compétent, la préparation et le traitement de votre demande, le contrôle des documents transmis quant à leur complétude et à leur sécurité technique, la confirmation du paiement, la mise à disposition sécurisée des documents commandés et, si nécessaire, le traitement des demandes d’assistance.

Les références de paiement et un statut de transaction limité au strict nécessaire servent également à préparer les remboursements de manière sûre, à les valider selon le principe des quatre yeux, à les vérifier auprès du prestataire de paiement et à empêcher les doubles remboursements. Les références du prestataire de paiement ne sont pas affichées dans le statut public ou protégé de la commande.

Nous ne vendons pas les données relatives aux commandes, aux documents d’identité ou aux poursuites et nous ne les utilisons pas pour établir des profils de solvabilité.

Mandat, procuration et corrections

Pour prouver votre mandat, nous conservons la déclaration confirmée avec sa langue et sa version, l’heure de confirmation, l’identité de la personne signataire et une empreinte technique d’intégrité. Votre signature est rattachée à la commande et aux données confirmées. L’office compétent reçoit la déclaration avec les justificatifs d’identité et d’intérêt nécessaires via eSchKG, accompagnée si nécessaire d’une traduction clairement identifiée.

En cas de refus, un membre autorisé de notre équipe examine la réponse et les justificatifs disponibles. Dans les limites du mandat effectivement donné, les documents existants peuvent être joints à une nouvelle demande corrigée. La date initiale de confirmation et la provenance restent traçables ; un ajout ultérieur n’est pas présenté comme une nouvelle signature. Cette confirmation n’autorise aucune publicité. Les durées de conservation ci-dessous s’appliquent ; une correction ne permet pas une conservation illimitée.

Destinataires

Selon l’étape, les données peuvent être transmises au traitement sécurisé, à l’autorité compétente, à Datatrans ainsi qu’aux prestataires d’hébergement, de sécurité, de messagerie et d’assistance nécessaires.

Communications de commande par WhatsApp et d’autres canaux

Lorsque vous envoyez la commande et acceptez les conditions, nous enregistrons le statut ALLOWED pour le numéro mobile normalisé, notre contexte partenaire et la finalité CASE_LIFECYCLE, avec la version de la politique, la référence de preuve et l’horodatage. Cela permet l’envoi d’informations opérationnelles sur le paiement, le traitement, la sécurité et la livraison par e-mail, WhatsApp, SMS, téléphone ou courrier postal. Cela n’autorise aucune publicité. Pour WhatsApp, le numéro et les métadonnées liées aux messages sont transmis au service WhatsApp ; un traitement à l’étranger peut avoir lieu sous réserve des garanties applicables. STOP arrête et START réactive les messages WhatsApp.

Cookies et stockage local

Les cookies essentiels et le stockage local sont nécessaires à la sécurité, à l’avancement de la commande, au retour de paiement et au choix de langue. Sur ce service suisse de commande, l’analyse Google et la mesure publicitaire non personnalisée sont actives par défaut, sauf opposition. « Uniquement essentiels » désactive les cookies facultatifs et passe à la mesure limitée sans cookies décrite ci-dessous ; « Tout accepter » autorise en plus le rapprochement par e-mail haché décrit ci-dessous. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en pied de page.

Google Analytics, Google Ads et Tag Manager

Lorsque la mesure est autorisée, nous pouvons aussi utiliser les identifiants de campagne, de groupe d’annonces et d’annonce présents dans l’URL d’arrivée ainsi que les attributs de session Google (source et identifiant de campagne, heure de visite et informations techniques du navigateur). Ils aident à rapprocher les achats confirmés lorsqu’un identifiant de clic manque. Nous ne conservons à cette fin ni URL d’arrivée complète, ni référent, ni contenu du formulaire. Ces données sont valables au maximum 72 heures après collecte, également entre onglets du même site. Les données locales expirées sont supprimées au prochain accès. Le refus efface ce rapprochement local ; les données expirées côté serveur sont supprimées par nettoyage périodique. Les indices de campagne ne prouvent pas une conversion confirmée par Google.

Sauf opposition, l’analyse Google et la mesure publicitaire non personnalisée sont actives sur ce service suisse de commande. Google Consent Mode v2 autorise le stockage analytique et publicitaire ainsi que la transmission de données techniques de mesure ; la personnalisation reste refusée. Nous enregistrons cela comme une permission automatique selon notre politique d’opposition, et non comme un clic sur « Tout accepter ». Google peut recevoir des informations réseau comme votre adresse IP. Les accès de commande et paramètres d’URL privés ne sont pas transmis à la mesure. « Uniquement essentiels » arrête la mesure fondée sur des identifiants et les envois correspondants en attente pour une commande accessible dans ce navigateur, sans rappeler les signaux déjà transmis.

Nous utilisons Google Analytics 4 et Google Ads pour mesurer la portée, gérer les campagnes et améliorer le parcours de commande. Les identifiants techniques Google de clic, navigateur et session peuvent être associés à une commande. Après confirmation de l’encaissement, nous transmettons un identifiant de transaction aléatoire, l’heure, le montant en CHF et un identifiant technique d’article, également depuis notre serveur si vous ne revenez pas après le paiement. Les identifiants de commande automatiques sont supprimés dans les 72 heures ; les tentatives techniques ne prolongent pas ce délai. Customer Match, la publicité personnalisée et le remarketing auprès des acheteurs restent désactivés.

Uniquement après votre sélection explicite de « Tout accepter », nous pouvons transmettre en plus un hachage SHA-256 normalisé de l’e-mail de l’acheteur à Google pour les conversions avancées. Le hachage est une pseudonymisation, non une anonymisation. Sans ce choix, aucun rapprochement par e-mail n’a lieu. Les données de la personne concernée, numéros de téléphone, noms, adresses, dates de naissance, accès au paiement, pièces d’identité, signatures et résultats ne sont jamais transmis.

Google peut traiter les données de mesure hors de Suisse, notamment aux États-Unis, avec les garanties applicables. Notre file de reprise accepte les événements autorisés pendant 72 heures au maximum et supprime les enregistrements terminés après 30 jours. Vous pouvez modifier votre choix via « Paramètres des cookies » en bas de page. Le retrait arrête les futures mesures fondées sur des identifiants et les envois correspondants en attente pour une commande accessible dans ce navigateur ; il ne rappelle pas les événements déjà transmis. Pour une demande relative à une commande : support@stn.ch.

Après un nouveau choix « Uniquement essentiels » sous l’avis actualisé, des signaux Google limités sans cookies facultatifs restent actifs, y compris pour les achats confirmés. Les quatre signaux de consentement Google restent refusés. Sont transmis un identifiant de transaction aléatoire, le montant, la devise, un identifiant technique d’article et des informations de page nettoyées ; Google reçoit aussi des données techniques réseau. Aucun identifiant de clic, navigateur ou session de ce parcours n’est conservé avec la commande ; aucun e-mail haché ni donnée du formulaire n’est transmis. Ces signaux servent à la mesure agrégée et à la modélisation, sans attribution individuelle garantie. Les anciens refus restent valables jusqu’à un nouveau choix sous le nouvel avis. Aucun achat antérieur n’est renvoyé. Sans retour après le paiement, ce parcours navigateur ne peut pas signaler l’achat.

Conservation

Les commandes incomplètes et les fichiers associés sont conservés pendant 48 heures au maximum afin de permettre la poursuite de la saisie et sa sécurisation technique. Pour les commandes terminées, les fichiers particulièrement sensibles et l’état privé du traitement sont en principe supprimés après 30 jours, le contexte des événements opérationnels après 90 jours, et les autres catégories nécessaires à l’exécution, à l’accès sécurisé, à l’assistance, à la preuve, à la sécurité et à la gestion de droits au plus tard après 365 jours.

Les justificatifs de paiement et documents comptables sont séparés et peuvent être conservés plus longtemps si la loi l’exige. Une suspension juridique documentée peut différer temporairement la suppression de la catégorie concernée. Les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune finalité, obligation de conservation ou suspension juridique ne subsiste.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, sous réserve des motifs légaux ou contractuels applicables. Contact : support@stn.ch.